Nova4GuardChecklist RGPD et cookies pour une boutique e-commerce
Cette checklist reprend les points que les agences vérifient le plus souvent sur les boutiques Shopify, WooCommerce, PrestaShop ou sur mesure de leurs clients. Elle aide à repérer les manques, mais ne remplace pas un conseil juridique.
1. Bandeau cookies et consentement
Les cookies de mesure d'audience non exemptés, de publicité ou de réseaux sociaux demandent un accord préalable du visiteur.
- Aucun cookie non essentiel ni script tiers (Analytics, pixel publicitaire, Tag Manager) ne se charge avant l'accord.
- Refuser est aussi simple qu'accepter : un bouton « Refuser » visible au même niveau que « Accepter ».
- Le visiteur peut changer d'avis à tout moment, par exemple avec un lien « Gérer les cookies » en bas de page.
- Un refus est réellement respecté : vérifiez dans l'onglet Réseau du navigateur qu'aucun appel tiers ne part.
- Les finalités et les partenaires sont expliqués dans une page Cookies.
2. Mentions légales
Toute boutique en ligne doit permettre d'identifier son éditeur.
- Nom ou raison sociale, forme juridique et numéro d'immatriculation (SIREN).
- Adresse e-mail de contact et directeur de la publication.
- Hébergeur du site, avec ses coordonnées.
- Numéro de TVA intracommunautaire, ou mention de non-assujettissement le cas échéant.
3. Politique de confidentialité
Elle explique quelles données personnelles la boutique collecte et pourquoi.
- Responsable du traitement et moyen de le contacter.
- Finalités (commande, livraison, newsletter, statistiques) et base légale de chacune.
- Durées de conservation.
- Prestataires qui reçoivent les données (paiement, transporteur, e-mailing) et éventuels transferts hors de l'Union européenne.
- Droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition) et possibilité de saisir la CNIL.
4. Conditions générales de vente
Pour une vente à distance aux particuliers, les CGV doivent être accessibles avant la commande.
- Prix, frais de livraison et modalités de paiement.
- Délais de livraison.
- Droit de rétractation de 14 jours et ses exceptions, avec un formulaire type.
- Garanties légales (conformité, vices cachés) et coordonnées du médiateur de la consommation.
5. Formulaires et comptes clients
Chaque formulaire est un point de collecte de données.
- Ne demander que les données utiles à la finalité (minimisation).
- Case d'inscription à la newsletter non cochée par défaut.
- Lien vers la politique de confidentialité à proximité du formulaire.
- Pages de connexion et de paiement servies en HTTPS.
Vérifier ces points avec Nova4Guard
Le volet conformité de Nova4Guard repère une partie de ces points : traceurs sans outil de consentement identifié, cookies de mesure déposés avant l'accord, liens vers les mentions légales, les CGV ou la politique de confidentialité introuvables. Chaque constat indique sa gravité et son niveau de certitude ; certains demandent une vérification manuelle.